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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet indesens.com (ci-après le « Site ») et utilisent les services qui y sont proposés.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
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Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par la société exploitante d'indesens.com (ci-après « l'Éditeur »), agissant en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679.
Les coordonnées complètes de l'Éditeur sont accessibles dans les mentions légales du Site.
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Article 3 – Accès au Site et conditions d'inscription
Le Site est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans révolus.
L'accès à certains services nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
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Article 4 – Description des services
Le Site propose notamment :
- des services de mise en relation entre utilisateurs ;
- des outils de consultation et d'affichage de profils ;
- des fonctionnalités de communication, d'interaction et de signalement ;
- des services optionnels, gratuits ou payants, selon les modalités précisées sur le Site.
L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la réalisation effective de rencontres ou d'interactions entre utilisateurs.
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Article 5 – Données à caractère personnel
5.1 Nature des données traitées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
- adresse électronique ;
- identifiants de connexion ;
- adresse IP ;
- âge ;
- sexe ;
- localisation approximative ;
- orientation sexuelle ;
- préférences, pratiques et centres d'intérêt déclarés ;
- situation familiale ;
- descriptions personnelles et photographies publiées volontairement.
Il est expressément précisé que les nom, prénom et adresse postale ne sont ni requis ni traités.
Les données traitées peuvent inclure des données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, exclusivement sur la base du consentement explicite de l'utilisateur.
5.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des comptes utilisateurs ;
- fourniture et fonctionnement des services ;
- mise en relation entre utilisateurs selon leurs critères ;
- modération, signalement et prévention des comportements illicites ;
- amélioration du Site et de l'expérience utilisateur ;
- statistiques d'audience et d'utilisation ;
- gestion des obligations légales et réglementaires ;
- prévention de la fraude et sécurisation des services.
5.3 Bases légales
Les traitements reposent sur :
- le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD) ;
- l'exécution du contrat liant l'utilisateur à l'Éditeur (article 6.1.b du RGPD) ;
- le respect des obligations légales (article 6.1.c) ;
- l'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f), notamment en matière de sécurité et de lutte contre les abus.
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Article 6 – Destinataires des données
Les données sont destinées :
- aux autres utilisateurs, dans le cadre strict des fonctionnalités de mise en relation ;
- aux prestataires techniques et sous-traitants de l'Éditeur, agissant sur instructions documentées et soumis à une obligation de confidentialité renforcée.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.
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Article 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte utilisateur.
Certaines données peuvent être conservées au-delà :
- pour satisfaire aux obligations légales ;
- en cas de litige ou contentieux ;
- à des fins de sécurité, de preuve et de prévention de la fraude.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
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Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- droit de définir des directives post-mortem.
L'exercice de certains droits peut entraîner l'impossibilité d'accéder à tout ou partie des services.
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Article 9 – Sécurité et confidentialité
L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des actes frauduleux imputables à des tiers ou à un usage non conforme du Site par l'utilisateur.
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Article 10 – Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des interactions entre utilisateurs ;
- des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses propos, comportements et publications.
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Article 11 – Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, de plein droit et sans indemnité, tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
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Article 12 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
L'utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.
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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
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Dernière mise à jour : 01/05/2026