Conditions d'utilisation d'Undesens

1Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site undesens.com (le « Site ») et utilisent les services qui y sont proposés.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2Éditeur du Site

Le Site est édité à titre non professionnel par l'exploitant d'undesens.com (« l'Éditeur »), qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

L'Éditeur peut être contacté à tout moment depuis le formulaire de contact.

3Accès au Site et inscription

Le Site est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir au moins 18 ans. Tout profil dont la majorité ne pourrait être établie est suspendu et supprimé sans préavis.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4Description des services

Le Site propose notamment :

• des services de mise en relation entre utilisateurs (recherche, suggestions de profils compatibles) ;
• la consultation et l'affichage de profils ;
• des fonctionnalités de communication et d'interaction : messagerie, groupes, forum, blogs, confessions, événements ;
• des outils de signalement, de blocage et de protection de la vie privée.

L'ensemble des services est proposé gratuitement. L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la réalisation effective de rencontres ou d'interactions entre utilisateurs.

5Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à respecter la Charte de la communauté, qui détaille notamment les règles suivantes :

6Contenus publiés

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, messages, commentaires). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et de l'accord des personnes qui y apparaissent.

Sont interdits les contenus contraires à la loi ou aux présentes CGU, et en particulier tout contenu impliquant une personne mineure. Certains contenus sont relus avant publication ; tout contenu non conforme peut être refusé ou retiré.

7Modération, suspension et résiliation

Les utilisateurs peuvent signaler tout profil, message ou contenu ; la modération examine chaque signalement. Toute personne, membre ou non, peut aussi signaler un contenu depuis le formulaire de contact, en indiquant l'adresse de la page et la raison du signalement.

Comment la modération travaille. Certains contenus (photos, publications) sont relus par un modérateur avant d'être publiés. Des outils automatiques aident l'équipe : comparaison des photos avec les images publiées sur Internet pour repérer les photos volées, et indicateurs de faux profils ou de robots (notamment la réputation des adresses IP). Ces outils ne font que signaler un cas : la décision est prise par un modérateur. Seule exception : un compte placé sous surveillance qui reste sans aucune activité pendant 15 jours est suspendu automatiquement.

Selon la gravité, la modération peut retirer un contenu, masquer un profil, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou bannir un compte. L'Éditeur se réserve ainsi le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte, ou de comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Recours. Tout membre peut contester une mesure le concernant en écrivant depuis le formulaire de contact, accessible sans connexion ; sa demande est examinée par une personne de l'équipe, qui lui répond.

Point de contact. Le formulaire de contact est le point de contact unique du Site, pour les utilisateurs comme pour les autorités, en langue française.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

8Gratuité, modération et bannissement

L'utilisation d'Undesens.com est entièrement gratuite.

Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et le bon fonctionnement de la plateforme, les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de suspendre ou de retirer, temporairement ou définitivement, l'accès au site à tout utilisateur dont le comportement est jugé inapproprié, contraire aux présentes conditions d'utilisation, notamment à leur article 5 (Règles de conduite), ou à la Charte de la communauté, ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de la plateforme ou de ses membres.

Ces mesures peuvent être prises à tout moment, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés. Elles n'impliquent aucune obligation de communiquer les éléments internes de modération ni de fournir une justification détaillée à l'utilisateur concerné, sous réserve des obligations légales applicables. L'utilisateur concerné conserve la possibilité de contester la mesure depuis le formulaire de contact, comme indiqué à l'article 7.

Le bannissement ne confère à l'utilisateur aucun droit au rétablissement de son compte ou au maintien de son accès à la plateforme. Il demeure toutefois libre d'exercer les droits que la réglementation applicable lui reconnaît en matière de protection des données personnelles, et peut toujours écrire au service contact.

Toute demande d'effacement des données personnelles est examinée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données dont la suppression est demandée sont effacées lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Certaines données strictement nécessaires peuvent être conservées pendant une durée limitée, lorsque cette conservation repose sur une obligation légale, notamment la conservation des données de connexion, ou sur l'intérêt légitime de l'Éditeur, en particulier pour assurer la sécurité du service, prévenir les tentatives de réinscription abusive ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données conservées, leurs finalités et leurs durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

9Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. En résumé :

• les nom, prénom et adresse postale ne sont ni requis ni traités ;
• les données sensibles (orientation, pratiques, origine ethnique) ne sont traitées qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, qui les renseigne lui-même ; l'origine ethnique est obligatoire car elle sert aux filtres de recherche (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) ;
• les traitements reposent aussi sur l'exécution du contrat (article 6.1.b), le respect des obligations légales (article 6.1.c) et l'intérêt légitime de l'Éditeur en matière de sécurité et de lutte contre les abus (article 6.1.f) ;
• aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ;
• certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Vos droits

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. L'exercice de certains droits peut entraîner l'impossibilité d'accéder à tout ou partie des services.

10Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences d'actes frauduleux imputables à des tiers ou d'un usage non conforme du Site par l'utilisateur.

11Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des interactions entre utilisateurs ;
• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses propos, de ses comportements et de ses publications.

12Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

L'utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.